CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LOCATIONS SAISONNIERES, GÎTES ET CHAMBRES D’HÔTES

Domaine de la Plumardie – – Laetitia et Wilfrid MATTENET
Lieu-dit La Plumardie – Sainte-Alvère – 24510 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Sarl La plumardie – N°SIRET : 848 164 703 00011 – www.laplumardie.fr

1-PRIX DU SEJOUR
Le prix du séjour ne peut être modifié, aucune contestation ne pourra être prise en compte après
la réservation.
2-RESERVATION EN LIGNE
Après avoir fait sa sélection, le client valide son choix en confirmant sa réservation et déclare avoir
pris connaissance des conditions générales de vente ici énumérées et confirme son accord.
Celui-ci est irrévocablement lié.
Cette confirmation valant lieu de contrat de réservation établi entre les parties, “la SARL la
plumardie” et “le dénommé locataire”, enregistré lors de la réservation, contrat ne pouvant pas
être remis en cause.
Après avoir effectuer le paiement en ligne par carte bancaire, le locataire reçoit ensuite un mail de
confirmation récapitulant sa réservation(date, prix…) qui devient ferme.
Le locataire ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les réservations en ligne conformément
à L221-28-12 du code de la consommation.
3-AUTRES MOYENS DE RESERVATION
Si le paiement en ligne ne peut être envisagé, le client peut réserver son séjour par téléphone
avec envoi d’un contrat de location par courrier électronique qui doit être retourné signé en deux
exemplaires dans un délai d’une semaine maximum, avec le paiement par chèque.
Dans ce cas, le locataire peut payer intégralement son séjour, ou envoyer des arrhes, 40% du
montant du loyer sera demandé pour valider la réservation et le solde 14 jours avant l’entrée dans
les lieux.
Ce moyen de réservation est valable uniquement si la réservation a lieu au moins 30 jours avant
l’entrée dans les lieux.
4-CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES RESERVATIONS
Une facture peut être délivrée sur demande.
5-DUREE DU SEJOUR
Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
6-ANNULATION
En cas de reservation en ligne:
Pour une demande d’annulation qui arriverait plus de 90 jours avant la date d’entrée dans les
lieux, la totalité des sommes versées serait remboursée.
Entre 90 et 60 jours avant, les frais d’annulation s’élèveront à 40% du montant du séjour .
Entre 59 et 30 jours avant, les frais d’annulation s’élèveront à 70% du montant du séjour .
Moins de 30 jours avant la location et le jour de l’arrivée aucun remboursement ne sera effectuer,
ainsi qu’en cas de non présentation.
En cas de réservation par courrier:
Pour une demande d’annulation qui arriverait plus de 90 jours avant la date d’entrée dans les
lieux, la totalité des sommes versées serait remboursée.
Entre 90 et 60 jours avant, les frais d’annulation s’élèveront au montant des arrhes soit 40 % du
montant du séjour.
Entre 59 et 30 jours avant, les frais d’annulation s’élèveront à 70% du montant du séjour.
Moins de 30 jours avant la location et le jour de l’arrivée aucun remboursement ne sera effectuer,
ainsi qu’en cas de non présentation.
7-ASSURANCES
Nous demandons au locataire de vérifier qu’il dispose d’une assurance multirisques villégiature et
de nous en faire parvenir une attestation si besoin.
8-DEPOT DE GARANTIE / CAUTION
Un dépôt de garantie ou caution du montant inscrit dans le descriptif du logement loué doit être
versé le jour de l’entrée dans le logement, il n’est pas encaissé sauf en cas de dégâts. Le locataire
répond de tout dommage que lui ou les autres personnes l’accompagnant pourraient causer
intentionnellement ou par négligence.
Il est restitué à la fin du séjour ou jusqu’à 7 jours après.
9-TAXE DE SEJOUR
Charge applicable de 0,83€ par nuitée à chaque personne de plus de 18 ans, elle sera demandée
le jour de votre arrivée.
Taxe ensuite reversée au trésor public par le propriétaire.
10-ARRIVEES / DEPARTS
Le locataire doit se présenter le jour de la réservation entre 16 et 20h, en ayant prévenu le
propriétaire de son heure d’arrivée exacte (même si celle-ci doit évoluer en cours de route).
Un état des lieux devra être remis signé le lendemain matin après vérification.
Le logement doit quitter le logement pour 11h, l’état des lieux aura lieu à 10h45.
11-CAPACITE D’ACCUEIL DU LOGEMENT
le logement ne doit sous aucun prétexte être occupé par un nombre de personnes supérieur à
celui indiqué sur la réservation, le cas échéant le propriétaire pourra réclamer un supplément de
loyer ou refuser la mise a disposition de l’hébergement et aucun remboursement ne pourra être
envisagé.
12-SERVICES COMPRIS
Les draps et les serviettes de toilette sont inclus dans le prix de la location.
Le matériel bébé est prêté sur demande, Merci de le faire au moment de la réservation.
Petits-déjeuners compris pour les chambres d’hôtes uniquement.
13-OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
le propriétaire est tenu de :
-Délivrer les lieux loués en bon état d’usage ainsi que les équipements en bon état de
fonctionnement.
-Assurer au locataire la jouissance des lieux loués.
-Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.
-Rembourser intégralement le locataire en cas d’impossibilité de mettre a disposition le logement
pour cause de dégâts divers, aléas climatiques, sans qu’il ne puisse prétendre à des
remboursements ultérieurs.
En cas d’annulation hors cas de force majeur à l’initiative du propriétaire, celui-ci remboursera 150
% des sommes versées.
14-OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, de ce fait le
locataire est tenu de :
-Reconnaitre que la location saisonnière est louée comme résidence secondaire provisoire. Les
locaux ne peuvent être sous-loués ou utilisés pour y pratiquer une activité professionnelle.
Le locataire doit veiller au bon entretien du logement durant le séjour, et le restituer aussi propre
à la fin du séjour. Le ménage doit être fait sauf si vous avez choisi l’option ménage.
En cas d’option ménage, les taches suivantes devront quand même avoir été effectuées: lavage
et rangement de la vaisselle, draps et serviettes rassemblés, poubelles enlevés.
Les locataires des chambres d’hôtes sont exemptés de ménage de fin de séjour.
Les meubles et objets mobiliers, les murs intérieurs et extérieurs, les huisseries ne doivent souffrir
que de la dépréciation provenant d’un usage normal auxquels ils sont destinés.
Ceux qui seront manquants, pas entretenus ou mis hors service devront être payés ou remplacés
par le locataire.
Interdiction de transporter le mobilier hors du logement.
-Par mesure d’hygiène, ne pas dormir à même l’alèse, la literie, couettes et oreillers, nettoyage
facturé en cas de taches.
Ne pas nuire à la tranquillité du voisinage.
Tout séjour interrompu, ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement, il
appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.
-Ne pas jeter d’objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, tampons et serviettes
hygiéniques…), faute de quoi le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en
état.
En cas de forte chaleur, il convient de fermer les volets et fenêtres du logement durant la journée
afin de maintenir le plus au frais possible et de les ouvrir le soir et la nuit, et le matin de bonne
heure.
15-ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés au Domaine de la Plumardie.
En cas de manquement à cette règle, le propriétaire se voit le droit de refuser la remise des clefs
du logement.
Il y a 2 chiens sur la propriété, 2 eurasiers qui sauront se faire discret si besoin, sachant que le lieu
de vie de notre maison se situe à l’opposé des gites.
16-ETATS DES LIEUX
Un état des lieux sera remis à l’arrivée et devra être restitué signé le lendemain matin après
vérification du logement.
Un état des lieux à la sortie du logement sera effectué avant le départ du locataire.
17-OPTION MENAGE
Une option ménage est planifiable soit au départ lors de réservation sur le site internet, soit par
mail ou téléphone avant le jour d’arrivée pour une question d’organisation.
Le montant de celle-ci dépend du gite que le locataire a louer, tarif inscrit dans le descriptif du
logement.
18-NUISANCES
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de nuisances du voisinage, ou en cas de
présence d’insectes divers, d’irrégularités et/ou de manque de jouissance pouvant survenir au
niveau téléphonie mobile, wifi en cas d’intempéries et décline toute responsabilité pour tout
manque de jouissance ne relevant pas de son fait.
19- PISCINE
Notre piscine commune 13 X 6 m chauffée et sécurisée, répond aux normes de sécurité
imposées.
Il appartient néanmoins au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour
l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants dont il doit assurer la
surveillance.
-Le locataire prend l’entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui
pourraient découler d’accidents ou autres incidents liés à l’utilisation de la piscine, notamment
pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maitrisant pas cette pratique.
-Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident
survenant à lui-meme ou sa famille ou amis.
20-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Elles servent a remplir le contrat de réservation avec les mentions légales et à payer en ligne le
montant du séjour.
Elles sont confidentielles et protégées, et ne seront pas cédées ou vendues à des tiers.
21-LEGISLATION
Le contrat est régi par la loi française.